MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES 2018-08-20T01:40:44+00:00

MENTIONS LÉGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.beebryte.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : BeeBryte
Adresse : 2 PLACE GAILLETON 69002 LYON
Tél  : 0766019633
Au Capital de : 65.746,29 €
SIRET :  815290333   R.C.S. : LYON
Numéro TVA intracommunautaire : FR76815290333
Formulaire de contact : https://beebryte.com/fr/contact-fr/

Le Créateur du site est : BeeBryte
Le Responsable de la  publication est : Patrick LEGUILLETTE
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Frédéric CRAMPE
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont été en partie générées par mentions légales

 

2. Description des services fournis :

Le site www.beebryte.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.beebryte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.beebryte.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite à demander par email via notre page CONTACT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.beebryte.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.beebryte.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.beebryte.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.beebryte.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.beebryte.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.beebryte.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à BeeBryte par email via notre page CONTACT ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.beebryte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.beebryte.com au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.beebryte.com.

Le site www.beebryte.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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  • Nous collecterons et utiliserons les renseignements personnels uniquement dans le but de réaliser les objectifs que nous avons spécifiés et/ou pour d’autres finalités accessoires, à moins que nous ayons le consentement de l’individu concerné ou selon les exigences de la loi.
  • Nous protègerons les renseignements personnels en utilisant des garanties de sécurité contre les pertes ou le vol, pour les accès non autorisés, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification.
  • Nous ferons en sorte que les informations sur notre politique et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible à quiconque.
  • Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités que nous avons déterminées.

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